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Droits et Obligations

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Ce qu'est la protection

La protection des requérants d’asile et réfugiés commence par le bénéfice du principe de non refoulement. Les différents rapports sur la protection des réfugiés au Bénin indiquent que le principe de non refoulement est respecté. 

Pour une étude critique de la mise en œuvre du principe du non refoulement au Bénin, se reporter à « Mémoires et thèses » de la rubrique « Publications » du menu principal.

Au nombre des documents de protection, le requérant d’asile se voit délivrer une attestation provisoire, document qui lui sert de pièce d’identité et de titre de séjour jusqu’à ce que son statut soit déterminé. Lorsqu’il est reconnu, la carte de réfugié valable 3 ans prend le relais de l’attestation provisoire en tant que pièce d’identité et titre de séjour au réfugié.

Pour faciliter ses mouvements, le réfugié, à sa demande, se voit délivrer un titre de voyage qui lui sert de passeport. C’est la génération actuelle du passeport Nansen.

Il n’est pas de protection qui ignore la garantie des droits. Et le revers de tout droit appelant un devoir, il sied de présenter les droits et devoirs qui participent à la définition du régime de protection du réfugié.

Lorsqu’il survient des événements importants, tels les naissances ou décès, mariages ou divorces, dans la vie du réfugié, il reçoit outre l’assistance requise en de telles circonstances, un appui institutionnel par l’enregistrement de ces événements et leur retentissement sur la taille de la famille du réfugié.

Le réfugié reçoit enfin un appui institutionnel important dans la procédure de naturalisation, étape ultime du processus juridique d’intégration du réfugié.

Procédures d'apatridie

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Les voies de recours en matière d'apatridie

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Les réexamens

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