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L'Asile

Un État a la responsabilité de protéger ses citoyens. Lorsque le gouvernement d’un pays est incapable ou ne veut pas protéger les droits fondamentaux des personnes vivant sur son territoire et que celles-ci sont forcées de franchir une frontière internationale pour échapper à la persécution, à la violence généralisée, à un conflit, ou à de graves atteintes aux droits de l’homme, la communauté internationale devient alors responsable de veiller à ce que ces personnes reçoivent une protection effective et à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés. L’asile, c’est donc l’octroi par un État de la protection sur son territoire à des personnes ayant quitté un autre État pour échapper à la persécution. 

L’asile est une notion très ancienne. Du génocide arménien, des deux guerres mondiales, en passant par la guerre d’Espagne, de la montée du nazisme à la guerre froide, de la crise en RCI à la guerre qui agite aujourd’hui l’Est de la RDC, des persécutions massives ont toujours été à l’origine d’importants mouvement de populations à l’échelle mondiale.

C’est avec la Convention de Genève de 1951 que seront véritablement posées les bases juridiques d’une protection internationale des réfugiés. Si la Convention de l’OUA de 1969 qui régit les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique confirme, comme la Convention de 1951, le caractère humanitaire de l’asile et en fait un droit régalien de l’Etat, elle élève l’asile au rang de droit obligatoire en Afrique à travers l’article II.

Au Bénin, le droit d’asile lie tradition hospitalière et humanitaire et respect des engagements internationaux. Le cadre juridique de l’asile repose sur l’ordonnance 75-41 du 16 juillet 1975 portant statut de réfugié et le décret 97-647 du 31 décembre 1997 portant création, composition, attribution et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés (CNR). Les dispositions de ces textes font écho à celles des instruments internationaux (cf rubrique cadre légal) et donnent une idée de qui peut demander l’asile.

La Commission nationale chargée des réfugiés (CNR) est donc le cœur du dispositif national d’asile. C’est à travers elle que se déploie toute l’activité de protection des réfugiés depuis l’instruction des demandes d’asile, des travaux des instances décisionnelles d’éligibilité et de recours à la protection effective des personnes admises au bénéfice de l’asile.

La Coordination nationale pour l’assistance aux réfugiés (CNAR) est une structure administrative d’appui à la CNR (cf rubrique Institution)

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